Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Grandiss'immo
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs professionnels (ci-après les "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser Grandiss'immo.
Grandiss'immo permet aux Utilisateurs de :
Toute utilisation de Grandiss'immo implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès à Grandiss'immo
Grandiss'immo est accessible aux professionnels souhaitant promouvoir leur activité. L'Utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes.
L’accès à Grandiss'immo peut être restreint, suspendu ou résilié en cas de non-respect des CGU.
3. Contenu Diffusé
Les Utilisateurs peuvent publier des contenus sous différentes formes (textes, images, vidéos), sous réserve de respecter les règles suivantes :
4. Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont pleinement responsables des informations qu’ils diffusent sur Grandiss'immo. Ils s'engagent à :
Grandiss'immo ne pourra être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.
5. Gestion des Données Personnelles
Grandiss'immo collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse [Lien vers la politique].
Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles conformément à la loi applicable.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur Grandiss'immo (logo, design, fonctionnalités) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Modification des CGU
Grandiss'immo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par e-mail ou via une publication sur Grandiss'immo.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des CGU sera soumis aux tribunaux compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, les Utilisateurs peuvent contacter contact@grandissimmo.fr